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0294-3506
Publication abandonnée
 

 ARTICLE VOL 25/262 - 2006  - pp.56-59
TITRE
JURIDIQUE : Transfert d'activités et spin off des activités de recherche

RÉSUMÉ
Jolie métaphore dérivée de la physicochimie, le terme « spin off », utilisé en droit des affaires, décrit toute technique juridique permettant la création et le développement de produits et services, dérivant de manière accessoire ou incidente des recherches, développements, produits ou services de l’entité d’origine ou des activités de celle-ci, mis en oeuvre ou exploités dans une entité distincte et pouvant à terme s’éloigner, voire se dégager, des liens avec l’entité d’origine.

AUTEUR(S)
Valérie RAYNAUD

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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