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Biofutur

0294-3506
 

 ARTICLE VOL 30/325 - 2011  - pp.52-54
TITRE
JURIDIQUE

RÉSUMÉ

« For research use only » Quelles contraintes ? Marion Chajmowicz

Des produits en biotechnologie sont souvent vendus « à des fins de recherche uniquement ». L’acheteur qui outrepasse cette restriction d’utilisation prend un risque contractuel, voire délictuel si des brevets sont contrefaits. Voici quelques clés pour évaluer les risques liés à cette situation, fréquente mais mal comprise.



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Français

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