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0294-3506
 

 ARTICLE VOL 24/261 - 2005  - pp.58-59
TITRE
JURIDIQUE : Rédaction et négociation d'un contrat de licence de brevets : les 10 pièges à éviter.

RÉSUMÉ
Lors de la rédaction ou de la négociation d’un contrat de licence de 3 brevets, il convient de se préserver d’un certain nombre de pièges ou du moins de minimiser leurs effets. À défaut, les droits et intérêts de la société que vous représentez risquent de s’en trouver fortement amoindris, voire tronqués. Que vous soyez le concédant ou le licencié du brevet, voici les dix points qu’il convient de garder à l’esprit afin de réduire les principaux risques.

AUTEUR(S)
F. PERBOST

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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